Les parentalités en Afrique du Nord : évolutions juridiques et politiques publiques. Notes introductives

Par Yazid Ben Hounet
chargé de recherche CNRS, CJB, Rabat
Laboratoire d’anthropologie sociale, Paris

L’article introductif qui suit fait partie d’une série de 6 autres articles à paraître au niveau de ce Carnet. Cet ensemble de textes rend compte d’une journée d’étude qui s’est tenue au Centre Jacques Berque à Rabat, le 4 décembre 2015, et qui avait pour objectif de discuter des évolutions juridiques et des politiques publiques autour de la parentalité en Afrique du Nord (Algérie/Maroc). Elle s’inscrit dans le cadre d’un programme de recherche du Centre Jacques Berque, intitulé Les Parentalités au Nord de l’Afrique (Algérie, Maroc) et en contextes migratoires.

L’étude du droit de la famille dans le Nord de l’Afrique, et dans les sociétés musulmanes, a connu ces dix dernières années des développements remarquables en raison des transformations des codes familiaux au Maghreb et du déploiement des nouvelles technologies dans le domaine de la reproduction et des questions bioéthiques qui l’accompagne[1]. Toutefois, alors qu’une vaste littérature aborde le sujet des transformations de la famille en Europe et ailleurs, sous l’angle de la parentalité (parenthood) – repenser la famille à partir de l’enfant et de son bien-être –, force est de constater que les travaux dans cette perspective sont rares s’agissant des sociétés du Nord de l’Afrique (et plus largement des sociétés musulmanes)[2]. De tels travaux permettraient pourtant de renouveler nos perspectives et nos analyses, s’agissant des constances et transformations des liens familiaux dans la région, et seraient susceptibles d’être prolongés pour les familles originaires du Nord de l’Afrique installées en France.

La rencontre qui s’est tenue au Centre Jacques Berque, Rabat, le 4 décembre 2015, s’est inscrite dans cette perspective avec pour objectif de discuter des évolutions juridiques et des politiques publiques autour de la parentalité en Afrique du Nord (Algérie/Maroc). Elle a été organisée dans le cadre d’un programme de recherche du Centre Jacques Berque, intitulé Les Parentalités au Nord de l’Afrique (Algérie, Maroc) et en contextes migratoires.

La parentalité : un concept faisant l’objet d’une faible réception dans les études sur l’Afrique du Nord

L’étude de la parentalité, qui a connu un développement assez récent dans le champ des sciences sociales – fin des années 50 aux USA, fin des années 70 en France (Ben Hounet, 2014)[3] –   s’est attelée à repenser les rapports familiaux en partant du point de vue de l’enfant et de son bien-être. L’augmentation des séparations et recompositions familiales, des familles monoparentales et homoparentales, la reconnaissance progressive d’autres formes de parentalité (grand parentalité, pluri parentalité) et du statut de tiers (personne ayant eu, à un moment ou un autre, à s’occuper de l’enfant et entretenant des relations privilégiées avec lui), ainsi que des pratiques de l’adoption et des nouvelles technologies de reproduction, ont amené à reposer la question de savoir – pour reprendre l’intitulé de l’ouvrage de Martine Segalen (2010)[4] – « à qui appartiennent les enfants » ? Ces questions sont également posées en Afrique du Nord, avec des réponses donnant lieu à des infléchissements juridiques et normatifs variables, selon les pays, leur histoire et l’usage des normes islamiques invoquées.

Néologisme officialisé dans les années 1980 (Le Petit Robert), le terme « parentalité » désigne la qualité de parent, de père, de mère. Il a été introduit dans la langue française par le psychiatre Paul Racamier (dans un article rédigé en collaboration avec C. Sens et L. Carretier), en 1961[5], comme traduction du terme anglais « parenthood » et en reprise de l’usage qu’en fait Thérèse Benedek (1959), psychanalyste américano-hongroise[6]. Cette dernière l’utilise pour désigner la phase de développement de l’adulte, succédant à la période de la libido et renvoyant « au processus de développement psycho-affectif commun aux deux géniteurs du fait de la conception d’un enfant ». Le concept connait un destin fort singulier et s’impose, en particulier à partir de la fin des années 80, dans le domaine de la psychanalyse et de la psychiatrie, notamment grâce à René Clément (1985)[7] et aux travaux de Serge Lebovici. Il sera en outre abondamment repris dans le champ des sciences sociales (sociologie, anthropologie, psychologie sociale, etc.) et des sciences de l’éducation. L’apparition et le développement du concept de parentalité traduiraient la montée en force du questionnement sur les compétences parentales et le bien de l’enfant[8] (Gérard Neyrand, 2010 : 56).

L’émergence, dans la sphère francophone, du concept « parentalité » s’accompagne également de la création d’autres notions connexes, telles la monoparentalité, l’homoparentalité, la coparentalité, la pluriparentalité ou encore les « nouvelles parentalités ». Toutefois celles-ci apparaissent à des moments distincts et renvoient à des enjeux spécifiques (Ben Hounet, 2014). C’est avec en premier lieu le sujet de la monoparentalité que s’impose, dans l’espace francophone, la thématique de la parentalité. La création des appellations « familles monoparentales », « recomposition familiale », « homoparentalité », etc., au-delà des enjeux qui leur sont propres, vise à l’origine à sortir ces formes familiales du registre de la déviance. La thématique de la parentalité a ici une portée émancipatrice, puisqu’il s’agit de nommer, de revendiquer et, partant, de normaliser des formes familiales autres que celle de la famille conjugale hétérosexuelle. Du côté des pouvoirs publics, l’accent est porté dans un premier temps sur le soutien aux familles considérées vulnérables (cas des familles monoparentales) plus que sur la reconnaissance des variabilités des formes familiales per se. L’augmentation et la banalisation des séparations et des recompositions familiales ont également engendré des préoccupations nouvelles s’agissant des responsabilités parentales. Et ce n’est qu’au tournant du 21e siècle que furent reconnues, en France, à la fois la norme de la coparentalité (loi de mars 2002) et la proposition de reconnaissance du statut du tiers et des « nouvelles parentalités » (2006), et ce en vertu du principe du « bien de l’enfant ». Si l’argument du « bien de l’enfant » est mobilisé dans le cadre des revendications de reconnaissance des variabilités des modes de conjugalité (mariage, concubinage, hétéro, homo, etc.) et des formes familiales, il est aussi repris par les pouvoirs publics et devient, de fait, un moyen de contrôle des familles, quelles que soient leurs formes (Mucchielli, 2000, 2001 ; Martin, 2003).

Le projet mené au sein du Centre Jacques Berque vise à pallier le déficit de travaux sur la parentalité s’agissant des sociétés nord-africaines. Il entend également – comme contribution scientifique d’ensemble – combler un manque s’agissant des travaux portant sur la parentalité : à travers le peu d’attention portée aux fonctions de la parentalité, au profit de ses formes[9]. Il comporte deux axes : le premier porte sur l’analyse des évolutions juridiques et des politiques publiques en matière de parentalité en Algérie et au Maroc ; le second, plus compréhensif, consiste à rendre compte des schèmes cognitifs et des  pratiques à l’œuvre en matière de parentalité, du point de vue des familles. Plus précisément, il vise à articuler sur ce point l’étude de la parentalité et celle des systèmes terminologiques de parenté[10], afin de rendre compte de la manière dont les fonctions de la parentalité sont distribuées selon les proches et les cultures. L’étude de la parenté a, en effet, contribué à rendre intelligibles les logiques structurales et sociales de la vie familiale (terminologies, pratiques matrimoniales, régime de filiation, mode de résidence, relations entre membres de la parentèle). Les recherches récentes (Sahlins, 2011 ; Porqueres i Gene, 2014), tout en se référant à des travaux classiques, ont rappelé toute l’importance – parfois la prééminence – des dimensions symboliques dans le domaine de la parenté (« mutuality of being » chez Sahlins, notion de personne et de transcendance chez Porqueres I Gené). Cet infléchissement de la recherche amène à davantage s’intéresser au langage et aux schèmes cognitifs à l’œuvre en matière de parenté. Une piste possible serait de revenir aux terminologies de parenté, non pas pour distinguer et classer les systèmes de parenté entre eux, mais pour rendre compte de la manière dont elles déterminent ou rendent compte des relations symboliques et pratiques entre les individus d’une même unité domestique, parentèle ou groupe familial. Des questions rarement posées, qui permettraient d’offrir des pistes de recherche prometteuses et innovantes : Quelles sont les relations que l’enfant entretient avec toutes les personnes qui l’entourent dès lors que les manières de les appeler ou d’en parler ne sont plus les mêmes ? Comment en effet les terminologies de parenté à disposition, déterminent, ou rendent-elles compte, des différentes relations que l’enfant a avec ses proches ? Et que se passe-t-il en contexte migratoire ? Quels sont les discours et politiques en matière de parentalité dans les pays d’origine ? Comment s’articulent-ils ou s’opposent-ils à ceux des pays d’accueil ? Quelles sont les hybridations et circulations possibles des discours sur la parentalité, mais également des terminologies de parenté et des pratiques de la parentalité ?[11]

La rencontre qui eut lieu le 4 décembre 2015 au Centre Jacques Berque a porté essentiellement sur le premier axe.

La parentalité : évolutions juridiques et politiques publiques en Afrique du Nord

L’Algérie et le Maroc sont signataires de la Convention de New York relative aux droits de l’enfant (signatures en janvier 1990 et ratifications respectivement en avril et juin 1993)[12]. Si des modifications ont été apportées au droit de la famille afin de prendre en compte les droits de l’enfant, un inventaire comparé de ces nouvelles politiques et modifications juridiques reste à faire. Qu’en est-il du droit de la famille compte-tenu de la signature de la convention[13] ? Par ailleurs, si les politiques gouvernementales de soutien à la parentalité semblent rester marginales, des associations et membres de la société civile œuvrent dans ces pays pour mettre en place des actions de soutien aux parents, aux familles, et pour mettre la thématique de la parentalité dans l’agenda des politiques publiques. Un premier volet de la recherche consiste, ainsi, à faire l’inventaire critique des évolutions juridiques et des politiques publiques en matière de parentalité. Cette analyse suppose également l’étude des pratiques mises en l’œuvre par les acteurs concernés (organes étatiques de soutien et de protection de la famille, associations) et des contraintes pragmatiques qu’ils rencontrent.

Un deuxième volet de cet axe, et qui fera l’objet d’une prochaine rencontre, consiste en l’ethnographie des cours de justice. Il s’agira de repérer comment les notions de « droit de l’enfant » et « bien-être de l’enfant » sont déployées et mises en œuvre dans des affaires familiales traitées par les justices de ces pays (Algérie, Maroc). On privilégiera ici les cas relatifs aux problèmes d’attribution de l’autorité parentale et de reconnaissance de paternité. La question des enfants nés sous x pourrait également faire l’objet d’enquêtes. Idem, pour les situations de recueil légal (kafala). L’entrecroisement des approches légales et morales autour des questions de parentalité, de droit de l’enfant et de son bien-être constituera un champ d’analyse privilégié. Il en est de même des contraintes contextuelles aux cas analysés. L’approche ethnographique se révèle donc particulièrement utile pour rendre compte conjointement des phénomènes évoqués plus haut (droit en pratique, questions morales, contraintes contextuelles).

Les textes ici rassemblés discutent donc des évolutions juridiques et des politiques publiques en Algérie (communications d’Ammar Belhimer et de Nadia Ait Zai) et au Maroc (communication de Aïcha el Hajjami). Ce dossier comporte également les textes d’Agnès Fine et d’Enric Porqueres I. Gene, qui rendent compte de problématiques anthropologiques récentes liées aux nouvelles formes de parentalités et de parenté : reconnaissance de « parenté additionnelle », droit à la connaissance des origines, identité et notion de personne, relation de parenté, etc. Ils illustrent ensemble les problématiques locales s’agissant du droit de la famille et des questions de parentalité en Algérie et au Maroc, mais également les questions d’ordre général, ontologique et éthique, que les transformations familiales et plus largement sociétales induisent au niveau des relations et pratiques de la parenté et de la parentalité – et ce du point de vue ou en raison du « best interest of the child ».

[1] Cf. notamment Jean-Philippe Bras, « La réforme du code de la famille au Maroc et en Algérie : quelles avancées pour la démocratie ? », Critique internationale, 2007/4 (n° 37), p. 93-125 ; Corinne Fortier, « Le droit musulman en pratique : genre, filiation et bioéthique », Droit et Cultures, 59, 2010, Corinne Fortier (éd.), Actualités du droit musulman : genre, filiation et bioéthique, p. 11-38 ; Pierre Bonte, Mohamed Hocine Benkheira (éd.), Annuaire droit et religions, vol. 4, années 2009-2010 : Les réformes contemporaines du droit de la famille dans les sociétés musulmanes, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2010 ; Maaike Voorhoeve, Family Law in Islam. Marriage, Divorce and Women in the Middle East, London/New York, I.B. Tauris, 2012 ; Morgan Clarke, Islam and New Kinship: Reproductive Technology and the Shariah in Lebanon, New York, Berghahn Books, 2009 ; Mohammed Hocine Benkheira, Avner Gil’adi, Catherine Mayeur-Jaouen, Jacqueline Sublet, La famille en islam : d’après les sources arabes, Paris, Les Indes savantes, 2013.

[2] Parmi les rares travaux sur le sujet portant sur l’Afrique du Nord, cf. Yamina Bettahar, « La construction sociale de la parentalité : l’exemple de l’Algérie », L’Année du Maghreb, II, 2007, p. 155-167.

[3] Ben Hounet Yazid, « La parentalité des uns… et celle des autres », l’Homme, 209, 2014, p. 121-141.

[4] Segalen Martine, À qui appartiennent les enfants ? Paris, Editions Tallandier, 2010.

[5] Racamier Paul C. (en collaboration avec C. Sens et L. Carretier), « La mère et l’enfant dans les psychoses post-partum », L’évolution psychiatrique, 26 (4), 1961, p. 525-570.

[6] Benedek Therese, « Parenthood as a Developmental Phase. A Contribution to the Libido Theory », Journal of the American Psychoanalytic Association, 7 (July), 1959, p. 389-417.

[7] Clement René, « Parentalité et dysparentalité », 112, FNEPE, Éditions « Le groupe familial », 1985.

[8] Neyrand Gérard, 2010, « L’enfant comme référentiel ambigu des politiques publiques », Informations sociales, 160, p. 56-64.

[9] McClain Linda C. and Daniel Cere (eds.), What is parenthood? Contemporary Debates about the Family, New York University Press, 2013.

[10] Sahlins Marshall, « What Kinship is », Journal of the Royal Anthropological Institute, 17, 2011, p. 2-19 et 227-242. Enric Porqueres i Gene, « Personne et parenté », L’Homme, 210, 2011, p. 17-42.

[11] Pour établir cette comparaison, on reprendra, tout en la discutant, la typologie des fonctions de la parentalité établie par Esther Goody (1982) et développée par Maurice Godelier (2004). Goody E., Parenthood and Social Reproduction. Fostering and Occupation Roles in West Africa, Cambridge University Press, 1982 ; Godelier M., « Les fonctions de la parenté et le champ de la parentalité » (chapitre 6), dans Les métamorphoses de la parenté, Paris, Flammarion, 2004, p. 305-317.

[12] La France signe en janvier 1990 et ratifie la convention en août de la même année.

[13] Extrait art. 5. de la convention, « Les États parties respectent la responsabilité, le droit et le devoir qu’ont les parents ou, le cas échéant, les membres de la famille élargie ou de la communauté, comme prévu par la coutume locale, les tuteurs ou autres personnes légalement responsables de l’enfant, de donner à celui-ci, d’une manière qui corresponde au développement de ses capacités, l’orientation et les conseils appropriés à l’exercice des droits que lui reconnaît la présente Convention ». On s’interrogera par exemple sur la manière dont sont définis, localement et juridiquement, les tuteurs ou autres personnes légalement responsables de l’enfant, ainsi que sur la manière dont les droits et devoirs des parents sont redéfinis en raison de l’adhésion à la convention.

 

© Crédits image : Sandra Guinand, Campement d’une famille semi-nomade, Daïra de Tiout, Algérie, 2005.

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