Le dahir de 1914 et l’urbanisme au Maroc : permanence juridico-foncière et plasticité politique

Par Jean-François Tribillon
Urbaniste, ancien professeur des Écoles nationales
supérieures d’architecture

tribillon@free.fr

Essayiste et praticien, l’auteur porte un regard rétrospectif sur l’urbanisme colonial à l’issue d’une période de pratique de l’urbanisme au Maroc dont il souhaite rendre intelligible la genèse.

Pourquoi s’intéresser à ce dahir[1] de 1914 sur l’urbanisme ? Pour trois raisons :
– Parce qu’il est la première des règlementations de l’aménagement urbain (le terme d’urbanisme n’est pas utilisé par le dahir du 16 avril 1914 qui est relatif aux alignements, plans d’aménagement et d’extension des villes, servitudes et taxes de voirie, voir la référence en fin de texte), émanant d’autorités françaises, et qu’elle va contribuer en retour à l’avènement de l’urbanisme d’expression française et à son rayonnement ;
– Parce qu’il est de bon ton de lui trouver de grandes vertus juridiques au point de le faire passer pour un modèle d’efficacité ;
– Parce que l’étude attentive de ce dahir y compris de l’exposé des motifs – et de sa mise en pratique, nous permet de pénétrer la vraie nature de l’urbanisme colonial, et aussi comme on le verra la vraie nature de l’urbanisme.

I L’urbanisme des fondations coloniales : 1914–1930

Le système urbanistico-foncier mis en place

Voilà qui peut surprendre : la réglementation (au sens le plus large incluant les textes de valeur législative) de l’urbanisme des fondations coloniales au Maroc, peut être considérée comme relevant d’une sorte de libéralisme foncier qui n’est pas dans les habitudes de la colonisation telle que nous l’entendons,  au sens de domination d’un peuple par un autre s’accompagnant d’une occupation de son territoire, d’une exploitation systématique de ses capacités et ressources et d’une forte répression politico-policière, que le colonisateur ne pourrait ou n’oserait pas pratiquer avec la même intensité selon les mêmes modalités chez lui, à l’encontre de ses nationaux, de son prolétariat.

En quoi cette réglementation urbanistique est-elle originale et libérale ?

Premièrement, l’autorité de protectorat reconnaît le droit foncier national ; la plupart des droits et biens privés fonciers et immobiliers (biens melk, en particulier) sont considérés comme des propriétés susceptibles de résister aux projets de l’urbanisme colonial.

Nous sommes très loin des théories et des pratiques de l’urbanisme colonial qui se développent au sud du Sahara : où l’on considère que les usagers du sol à urbaniser sont de simples occupants ne disposant pas de droits suffisants à opposer aux exigences du plan d’aménagement.

Mais cette acceptation du système foncier national (à cette époque on dit « indigène » ou « traditionnel ») a pour conséquence la mise à disposition, au profit du Protectorat, des biens du makhzen[2] en une sorte de domaine privé laissé à la discrétion de l’administration du Protectorat. Ces biens et droits fonciers makhzen sont abondants à cette époque et en plus situés dans les environs immédiats des médinas (Casablanca excepté).

Le Protectorat profite également des pouvoirs de mobilisation par le Sultan :
– des biens fonciers dits guich qu’il a confiés aux tribus qui constituent sa force armée ;
– des biens habous – principalement publics – dont il est le protecteur ;
– des terres collectives dont il est dans des conditions assez imprécises le « propriétaire » éminent.
Ces catégories de biens fonciers sont présentées par Négib Bouderbala dans La loi entre ciel et terre, droit et société au Maroc, (Rabat, publication de la faculté des Lettres et des Sciences humaines, 2013.)

Autrement dit, en faisant sien le système foncier national, il ménage les intérêts fonciers des nationaux disposant de biens melk mais en même temps s’assure la maîtrise des biens domaniaux administrés par le Sultan ainsi que des biens sur lesquels il a de forts pouvoirs.

Deuxièmement, cette réglementation adopte un principe d’aménagement des extensions urbaines par viabilisation (par dessin d’un maillage de voies projetées en avant du front d’urbanisation) qui pourrait s’exprimer sous la forme d’une sorte d’adage : « le plan propose, le lotissement dispose ».

En effet, les réservations d’emprises foncières pour la création de nouvelles voies, sont des réservations à durée déterminée, pour une durée de vingt années ; elles cessent de produire leurs effets lorsque le délai est échu. Il est fait le pari que le plan sera mis en œuvre dans le temps de validité de la réservation par des aménagements fonciers sous forme de lotissements et assimilés, et que les lotisseurs devront, s’ils veulent obtenir leur autorisation de lotir, céder à titre gratuit ces emprises publiques de voies dont ils sont d’ailleurs les premiers bénéficiaires.

Et comme le recommande expressément l’exposé des motifs du dahir, si l’urbanisation effective se dirige manifestement dans une autre direction que celle prévue par le plan (une autre façon de dire que les auteurs du plan se sont grossièrement trompés), l’administration doit, toutes affaires cessantes, changer de plan. Inutile d’attendre l’échéance des vingt ans. Autrement dit les propriétaires victimes de ces réservations stériles, n’auront même pas à attendre l’échéance de dépérissement des servitudes pour reprendre la libre disposition de leurs terrains.

Par lotissement, on entend lotissement privé de terres privées et assez souvent lotissement public de terres makhzen. Dans le texte du dahir, le lotissement est présenté comme le plan d’urbanisme en action, son prolongement ; les articles relatifs au lotissement sont d’ailleurs inclus dans la section qui décrit le plan d’aménagement.

La ville coloniale

L’originalité de ce dispositif réside dans la fonction assignée originellement à l’urbanisme d’alors : encadrer la colonisation urbaine, c’est-à-dire la fabrication de nouvelles villes au bénéfice des colons.

Les populations indigènes – parfois distinguées en « musulmans » et « juifs » ou plus souvent « israélites » – sont, quant à elles, assignées à résidence dans leurs médinas et mellahs (quartiers juifs) et séparées de la nouvelle ville par des glacis, des zones d’isolement. Il faut voir donc cette colonisation urbaine comme résultant d’une mise à disposition du sol à urbaniser à une population disposant de revenus élevés. Le sol est préparé urbanistiquement par le plan d’aménagement et aménagé foncièrement par le lotisseur, « à l’abri » des populations indigènes.

Dans ces conditions, l’efficacité de ce dispositif juridique, et de l’urbanisme qu’il permet, n’a rien de miraculeux : personnel compétent ; ferme appui du Résident Général, chef des services du Protectorat ; cercle étroit des décideurs, concepteurs, investisseurs ; municipalités actives et disposant de ressources, personnels municipaux compétents… Le monde colonial est un petit monde dans lequel les échanges amicaux et les connivences, pour ne pas dire plus, sont intenses. On n’hésite pas à mettre à contribution les réserves ou facilités foncières makhzeniennes qui sont grandes aux alentours des villes indigènes qui restent contenues dans leurs murs : les faubourgs sont peu développés à l’exception de Casablanca, qui contrairement à la légende s’est fortement développée bien avant le Protectorat.

Lorsque le foncier public est abondant[3], on procède par lotissements publics pour fabriquer la nouvelle ville avec mise aux enchères des lots. Sinon il revient aux propriétaires de lotir sous le contrôle de l’administration (comme à Casablanca, par exemple).

Au cas où la situation est bloquée (pas de foncier public, pas de projet de lotissements privés) il faut utiliser les grands moyens c’est-à-dire l’expropriation pour aménagement. Le dahir sur l’expropriation de 1914 utilise l’expression d’expropriation « par zone » afin de lancer des opérations d’aménagement foncier par opposition à l’expropriation de biens pris en tant que tels, principalement pour implanter un nouvel équipement. La création de cette expropriation par zone de 1914 est audacieuse, en ce que par-là, la puissance publique se propose d’assurer le rôle de redistributeur du sol juste et efficace, prenant aux uns leur terrain afin de les céder (à titre onéreux) à d’autres – investisseurs, colons, promoteurs… qui s’engagent à se conformer au plan d’aménagement. Reconnaissons que les cas d’application de cette expropriation pour aménager ne semblent pas nombreux, en tout cas jusqu’en 1939.

Le dahir prévoit même la possibilité d’intimer l’ordre aux propriétaires de terrains informes de remembrer, de procéder eux-mêmes à une redistribution de leurs assiettes foncières en adéquation avec le dessin du plan d’aménagement.

II Pourquoi ce système est-il mis en place si rapidement et si efficacement dès le traité de protectorat de Fès de 1912 ?

La colonisation est la grande question du dernier quart du XIXe siècle

L’Europe la pense, la théorise, l’enseigne comme une science ; elle a ses juristes, ses urbanistes, ses expérimentateurs… Tocqueville, ce grand libéral admirateur de la démocratie américaine, est un ardent théoricien de la colonisation agraire la plus rationnelle et la plus énergique; on se reportera à son Travail sur l’Algérie (octobre 1841) et plus précisément à ses propos : « Qu’il ne faut point séparer la domination de la colonisation et vice-versa » (tome 1 de La Pléiade qui lui est consacré, p. 694).

Lyautey est installé par la République française comme « protecteur » du Maroc (il a le titre de Résident Général) parce qu’il est un militaire à poigne mais aussi parce qu’il est prêt à gouverner et à ne pas reproduire les erreurs commises en Algérie notamment en laissant les colons s’installer dans les villes indigènes et les transformer en « villes françaises ».

Tocqueville s’indigne dès 1847 : « Les villes indigènes ont été envahies, bouleversées, saccagées par notre administration plus encore que par nos armes » (rapport à la Chambre de 1847, Rapport fait par Monsieur de Tocqueville sur le projet de loi relatif aux crédits extraordinaires demandés pour l’Algérie »,  op. cit., p. 795–873, et p. 812.  D’où ce principe – fondateur – de séparation, d’isolement (terme passé dans le vocabulaire de l’urbanisme colonial d’Afrique sub-saharienne française des années trente : on parle communément de « boulevards d’isolement ») de la ville indigène existante, à prévenir, à contenir, et de la nouvelle ville coloniale à créer, à développer (voir pour une tentative de théorisation de l’urbanisme colonial, Odile Goerg et Xavier Huetz de Lemps, La ville coloniale XVe–XXe siècle, Le Seuil, 2012; voir pour une très concise et vigoureuse synthèse de la colonisation, Christelle Taraud, La colonisation, idées reçues, éditions Le Cavalier bleu, 2008).

Il ne lui manque que quelques jeunes architectes talentueux capables de conjuguer l’urbanisme (qui, dès cette époque, est une doctrine de partage de la ville entre tous les groupes sociaux) et le colonialisme en tant que doctrine se proposant d’organiser le monde par la domination des nations et des classes « supérieures » sur les nations « inférieures », (Paul Claval, dans sa Brève histoire de l’urbanisme, brosse un tableau complet et très convainquant de l’urbanisme à la toute fin du XIXe siècle et au tout début du XXe).

Il sait trouver ces jeunes talents, dans le think tank le plus novateur du moment, le « Musée social »[4], qu’il fréquente lorsqu’il séjourne à Paris. Le Musée social deviendra d’ailleurs une sorte de société savante de l’urbanisme français, organisateur du corps des urbanistes, lanceur de revues…

L’installation du protectorat a été programmée internationalement

Les conférences internationales qui ont la question marocaine pour objet ont finalement mis en place une sorte de protectorat collectif et écrit ce que l’on pourrait appeler aujourd’hui : un programme d’ajustement structurel et de développement. L’acte d’Algésiras de 1907 (la négociation commence le 16 janvier et la rédaction de l’acte final s’achève le 7 avril !) est une description des réformes économiques et juridiques à administrer au Maroc et que le Sultan, signataire de ces accords, fait siennes.

L’acte rédigeait les statuts d’une banque nationale marocaine à créer sous la direction des puissances signataires (dont les États Unis d’Amérique), définissait une taxe urbaine à percevoir par le trésor marocain, obligeait le Maroc à des adjudications internationales pour l’exécution de grands travaux et la réalisation des grandes infrastructures, instaurait la liberté d’acheter et de vendre des biens fonciers et immobiliers dans les villes et ports de la côte, exigeait que soit instituée une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique afin que les droits fonciers des nationaux ne viennent pas bloquer les chantiers des entreprises étrangères… Il faut bien voir que le Traité de Fès, signé le 30 mars 1912, se contente de faire de la France le seul protecteur (avec l’Espagne) du Maroc, autrement dit, on passe d’un protectorat collectif à un protectorat individuel… Le programme du gouvernement et de l’administration du Protectorat est déjà écrit. D’ailleurs, l’exposé des motifs du dahir du 31 août 1914 sur l’expropriation rédigé par les services du Protectorat cite expressément l’acte d’Algésiras comme source de cette nouvelle législation.

Autrement dit, le jour de la signature du traité de protectorat, tout le dispositif théorique et pratique était prêt à l’emploi, proprement empaqueté dans les malles-cabines et les cantines des valeureux administrateurs, ingénieurs, juristes coloniaux.

III L’entrée dans la ville des populations « indigènes » pauvres

Nouvelles médinas

Le confinement des Marocains dans leur ville historique n’a pas tenu longtemps. La nécessité d’édifier de nouvelles médinas et de nouveaux mellahs s’impose rapidement. Ce sera la première mutation que va connaître l’urbanisme des origines : faire place aux populations marocaines, timidement, en édifiant des cités immobilières aux formes parfois archaïsantes et folkloriques. Les Marocains aisés étaient censés intégrer les quartiers européens.

La Cité des Habous pour indigènes de Rabat est moins connue que celle de Casablanca, elle incarne pourtant parfaitement l’idée coloniale d’une médina moderne en forme d’ensemble immobilier.

La Cité des Habous, Rabat. © Olivier Toutain, architecte, juillet 2017.
La Cité des Habous pour indigènes de Rabat est moins connue que celle de Casablanca, elle incarne pourtant parfaitement l’idée coloniale d’une médina moderne en forme d’ensemble immobilier.
La Cité des Habous, Rabat. © Olivier Toutain, architecte, juillet 2017.

« La répartition sociale par quartier était nette et sans détour. Pour les indigènes, on n’avait rien prévu (…) ! Ils étaient déjà installés dans les médinas. Les notables marocains qui coopéraient gentiment ont bénéficié de logements dans une médina moderne projetée par Prost dite Cité des Habous, sur l’avenue de Temara [actuellement avenue Hassan II]. Les travaux ont commencé en 1917 sur 4 ha : arcade, rues étroites, maison à cour, ouvertures sur l’extérieur par souci d’hygiène. Tout au long de l’avenue de Temara, des boutiques, sur lesquelles vont venir se greffer des habitations, et créer ainsi le quartier Diour Jammâa. C’est à peu près la seule construction que l’État colonial a consenti au départ pour les Marocains. » (Étude du patrimoine architectural de la période 1900–1960 de la ville de Rabat, p. 27-28, annexe 2, « Rabat, capitale moderne et ville historique : un patrimoine en partage », Dossier de candidature pour l’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco, 2011).

La plus spectaculaire des opérations de ce genre est, à Casablanca, le fameux quartier des Habous dessiné par Albert Laprade, au sein du Service des plans des villes, plus spécialement « des parcs, jardins et des questions indigènes ». Le projet est poursuivi et étendu par d’autres architectes : Cadet et Brion ; ce dernier sera l’auteur de la partie dite « quartier réservé », que l’on peut qualifier de clos comme les maisons qui le composent.

À partir et à l’entour de ce noyau de facture orientaliste (il s’agit techniquement d’un ensemble immobilier construit par un promoteur public) et qui va passer pour les amateurs de cartes-postales pour un quartier typiquement marocain et précolonial, prolifèrent toutes sortes de lotissements (il s’agit techniquement d’opérations de division du sol en parcelles construites, séparément, par leur acquéreurs) composés de constructions collectives et sommaires sur-occupées par des milliers de familles marocaines modestes. La cité des Habous joue le rôle de centre de quartier sinon de petit centre-ville ; il est habité par des boutiquiers, des écrivains publics, des artisans d’art… On se gardera de dire qu’il s’agit d’une « classe moyenne indigène » comme le prétend A. Laprade dans son exposé au congrès international d’urbanisme de 1932[5]. L’ensemble (cité des Habous et constructions adjacentes) prend le nom de « Nouvelle Médina ».

Bidonvilles

Dans les agglomérations qui connaissent une croissance démographique importante, les nouveaux urbains qui viennent des campagnes ne trouvent pas tous à s’insérer normalement dans la ville légale, y compris populaire, du genre de celle dont nous venons de parler. On assiste à la création de bidonvilles, en premier lieu à Casablanca. Le terme de bidonville y est créé vers les années 1930.

Quels traitements les autorités d’urbanisme infligent-elles à ces bidonvilles dénommés impudiquement « douars »? La doctrine qui l’emporte à partir des années 1930-1935 est du plus grand intérêt car elle exprime d’après nous, ce qu’est le cœur de l’urbano-colonialisme. L’exploitation de la main-d’œuvre indigène peut être maximale parce qu’indigène, étrangère au corps social des administrateurs coloniaux. L’archaïsme de l’habitat (habitation, équipement de desserte et cadre de vie) des indigènes qui font fonctionner le système colonial est nécessaire si l’on veut qu’il fonctionne normalement. Il n’est consacré aux bidonvilles qu’un minimum de dépenses pour ne pas peser sur le coût de reproduction de la force de travail, charge à porter dans le compte d’exploitation de l’entreprise coloniale[6]. Ce qui ne veut pas dire qu’il faille abandonner ces populations à elles-mêmes. Si l’on accepte que les bidonvilles sont une ville en formation, il faut leur assurer une viabilité minimum plus que rudimentaire et les soumettre à une surveillance maximale, sanitaire, policière… Cette doctrine sera discutée[7] et appliquée dans les deux grandes villes atlantiques.

Michel Écochard visitant la ville de Casablanca, dans les années de l’après-guerre, ne peut que constater la réalité de cette politique :

« Si en quittant la Nouvelle Médina, nous obliquons un peu vers le sud-est, apparaît alors à nos yeux l’immense fourmilière des bidonvilles qui recouvre toute la périphérie est de Casablanca. Par masses de 40 000 à 60 000 habitants à Ben M’Sik ou aux Carrières Centrales, ceux que l’industrie a attirés vers la côte, attendent là, une amélioration de leur sort. Les baraques ne sont pas disposées en désordre, mais alignées, quadrillées dans le périmètre « prévu et autorisé ». Car l’Administration veille sur le bidonville, elle en poursuit le rassemblement[8] et la gestion. Aussi est-il bien découpé en blocs réguliers avec ses rues centrales et ses places, ses baraques toutes numérotées »[9].

Il va s’opposer radicalement à cette politique.

IV L’urbanisme colonial à l’épreuve de l’urbanisme moderne, du Mouvement moderne[10]

Après la deuxième guerre mondiale, en 1946, l’urbaniste Écochard est désigné par la Résidence Générale pour prendre en main l’aménagement des villes comme directeur des services nationaux d’urbanisme. Il invente un autre aménagement en rupture avec celui qui a été pratiqué avant lui.

La réforme du dahir de 1914 (par le dahir de 30 juillet 1952 relatif à l’urbanisme, le mot fatidique est prononcé) entreprise sous l’administration d’Écochard ne procède qu’à des réajustements de l’instrumentation juridico-institutionnelle. La seule réforme d’importance est l’invention du plan d’aménagement communal ou pluricommunal. Nous dirons qu’il devient une sorte de plan d’urbanisme directeur alors que jusque-là le plan d’aménagement légal était avant tout un plan particulier, de détail, d’alignement et de voirie de quartier ou de partie de ville.

La révolution qui est entamée par Ecochard et ses partisans est d’ordre purement urbanistique en ce sens qu’il va montrer que la ville n’est organisée que pour le bien et le profit de quelques-uns, que la population marocaine – musulmane et juive – n’est pas prise en compte, qu’un comptage élémentaire du flux d’urbanisation exige l’urbanisation de vastes étendues, qu’un habitat adapté aux besoins de la population la plus modeste doit être aménagé systématiquement en forme d’habitat semi collectif mais horizontal, qui doit être considéré dans l’esprit d’Écochard comme une sorte de traduction marocaine de l’habitat social; une sorte de « Cité radieuse » (habitation collective emblématique construite par Le Corbusier à Marseille dans l’immédiate après-guerre) « à plat », rustique et évolutive. Cette doctrine prend forme, prend la forme d’une trame urbaine-équipementale-parcellaire servant soit à l’installation de populations édifiant elles-mêmes leurs maisons avec les moyens du bord, soit à la construction de cités ouvrières en dur, notamment celles destinées, à Casablanca, au relogement des gens des bidonvilles des Carrières[11].

L’élargissement du champ territorial de l’urbanisme le conduit à inaugurer un nouveau genre de plan. Le plan d’aménagement légal façon 1914 ne concernait que des parties de ville. Ayant pour principal objet de déterminer la voirie, il était affublé d’une sorte de myopie. Le plan d’aménagement, modèle 1952, devient un quasi plan d’urbanisme directeur presque régional. Le plan Écochard de Casablanca–Fedala devient emblématique de ce nouvel urbanisme : son auteur prétend devoir sortir de la ville déjà constituée pour gagner les territoires encore non urbanisés, en direction de Fedala, desservis linéairement parallèlement à la côte, par les voies routières, ferrées, et prochainement autoroutières (voir p. 76 de son livre sur Casablanca). C’est ce plan qu’Écochard fait finalement approuver  les 2 février et 25 août 1952. Pour ce faire, il ne ménage pas sa peine. Il ne cesse devant de multiples auditoires de tracer in vivo de sa propre main toutes sortes de croquis en les accompagnant d’explications véhémentes autant que séduisantes. Ces croquis en noir et blanc ou en blanc sur noir, annotés à la main, donc facilement reproductibles, trouvent facilement le chemin de la presse.

Ce plan de 1952 est la deuxième grande œuvre de Michel Écochard. La première est la fameuse trame urbaine-équipementale-parcellaire décrite plus haut (ville hors les murs – au moins pour Casablanca – en opposition aux a priori coloniaux quant aux statuts et conditions des populations).

Cette deuxième innovation d’Écochard est tout à fait radicale et concrète. Elle a pour projet de loger le plus grand nombre, en particulier les bidonvillois, et d’intégrer cet habitat à la ville.

© J.-F. Tribillon.

La grande vertu de ce combat est de rompre la connivence coloniale et de penser la ville sur la base d’un comptage objectif des hommes (un français vaut un marocain musulman ou un marocain juif) et des activités sous la forme de fonctions urbaines et humaines essentielles, d’habiter, de travailler, de se déplacer, de cultiver son corps et son esprit selon la doctrine du Mouvement moderne, de la Charte d’Athènes. On a l’impression que l’on passe directement à la projection au sol d’un idéal d’ordre social moderne. Les populations qu’il veut faire sortir des bidonvilles et des taudis de la médina (il partage avec Le Corbusier une sainte horreur des vieilles villes pittoresques et taudifiées) sont traitées non comme des indigènes corvéables mais, par lui, comme une classe ouvrière qu’il faut loger, qu’il faut insérer dignement dans la ville afin que celle-ci fonctionne et produise au mieux.

En 1952, on le prie de reprendre « son » avion et d’aller mener ses combats ailleurs, au grand soulagement de la plupart des « colons » qui ont à ce moment à affronter d’autres dangers : la revendication d’indépendance par la fin du protectorat. Les manifestations sanglantes des 7-8 décembres 1952 à Casablanca marquent le début de la fin du Protectorat[12].

V Conclusion

Le Protectorat a été trop rapidement « archivé » par les uns, sous la forme politique d’une courte parenthèse dans l’histoire nationale et par d’autres, sous la forme économique d’un très énergique propulseur de développement que l’on se garde de qualifier. En revanche, la prise en compte de l’évolution urbaine et de l’installation d’un urbanisme qui le caractérisent nous interdit d’aller si vite en besogne. Il s’est, ici, socialement (du point de vue de l’évolution de la société marocaine) produit quelque chose d’historique qui n’a pas cessé de produire ses effets.

Le drame spécifique de l’urbanisme écochardien : avoir cru pouvoir pousser à fond et à bout l’urbanisme moderne afin de terrasser l’urbanisme colonial et crever le plafond du colonialisme sans s’attaquer directement et préalablement au système colonial lui-même. Son influence a été cependant déterminante. L’indépendance recouvrée, l’urbanisme marocain s’inspire assez largement de ses leçons pour faire un urbanisme qui n’envisage pas le développement de la ville sans résolution de la question de l’habitat populaire. On pourra dire que c’est la moindre des choses. On pourra dire aussi que si ce principe apparemment modeste était appliqué partout dans le monde, un grand progrès serait accompli. On notera d’ailleurs que le Maroc indépendant ne modifie pas notablement l’instrumentation juridico-foncière du dahir de 1914 rectifiée en 1952. Elle subira de simples retouches en 1990.

La « gloire » – pernicieuse – de l’urbanisme colonial des fondations est d’avoir inventé des dispositifs intéressants et efficaces qui ont finalement produit un décor en partie réutilisable de nos jours. De là, le culte dont il est l’objet, célébré par certains techniciens qui ne veulent pas voir derrière le décor, la ségrégation et l’inégalité culturelle, sociale et politique qui ont présidé à sa construction, qui ne veulent pas entendre parler du prix que leurs ascendants ont payé. De plus, la réussite apparente de l’urbanisme colonial dissimule également les mauvaises consciences intellectuelles et politiques des colonisateurs obligés (c’est ce qu’ils prétendent le plus souvent) d’adopter des thèses qui contredisent si violemment leur fameuse et nationale déclaration des droits de l’homme et du citoyen. L’urbanisme est un terrain intéressant de réexamen de ces questions.

Il se pourrait que la tentative de caractériser un type d’urbanisme par son appareillage juridico-foncier pour l’affubler du qualificatif de « moderne », de « démocratique », de « colonial »… soit un exercice stérile. Il faut décrire un urbanisme par toutes ses composantes et ses pratiques, non seulement par l’instrumentation urbanistico-foncière qu’il manie, bien évidemment (a), mais aussi par :

  • l’ordre dont il est le porteur : ordre géométrique et cartographique du « chaque chose à sa place » ; ordre social ; et aujourd’hui : ordre du développement durable ; (b)
  • la manière de prendre en compte les personnes selon leur statut d’indigènes, de notables, de citoyens, de citadins, d’immigrés, de migrants… la manière de prendre en compte les activités selon leur statut d’activités formelles ou informelles… (c)
  • la manière d’appréhender les besoins répertoriés par des grilles de normalisation et de quantification… ou au contraire les demandes exprimées par les intéressés eux-mêmes ; (d)
  • la procédure de prise de décision : avis, débat public, co-décision, participation ; démocratie représentative et décision inspirée par l’intérêt général ou « pour votre bien » ou « pour le bien de la ville ». (e)

Autrement dit, l’instrumentation urbanistico-foncière (a) qui est l’obsession de la plupart des urbanistes professionnels, semble moins compter que ce que l’on peut appeler le cadre politique (b+c+d+e). C’est pourquoi, au Maroc, la décolonisation en changeant le cadre politique d’exercice de l’urbanisme en a modifié le sens et la portée même si elle en a conservé (pour l’essentiel) la mécanique urbanistico-foncière.

L’échec personnel de Michel Écochard et le refus politique du projet de société porté par le « Mouvement Moderne », ne signifient pas qu’une certaine modernisation des formes urbaines et architecturales ne se soit pas produite[13]. Dans un livre paru en 1988[14], nous avons esquissé une description des rapports entre un certain modèle urbain colonial et des formes modernes de gestion économique et sociale, à condition d’être exempts de tout apartheid de droit ou de fait, qui met le tout hors-jeu, hors de toute humanité[15].

Bibliographie

Ouvrages et articles essentiels

ROYER Jean (dir.), L’Urbanisme aux colonies et dans les pays tropicaux. Communications et rapports du Congrès international de l’urbanisme aux colonies et dans les pays de latitude, La Charité-sur-Loire, Delayance ; Paris, Éditions d’urbanisme, 1932-1935, 2 vol., (389 et 124 p.).

BRIAN Taylor, « Discontinuité planifiée, villes coloniales modernes au Maroc », traduction par Patricia Rolland, Les cahiers de recherche architecturale, n°9, 1982, p. 44-63 ;
Excellent tableau des acteurs et du décor de l’urbanisme et de l’architectures marocain jusqu’aux années 1935.

COHEN Jean-Louis et ELEB Monique, Casablanca, mythes et figures d’une aventure urbaine, Hazan, nouvelle édition complétée, 2004, (ancienne édition 1998), 478 p. ;
Innombrables documents iconographiques, un travail de référence qui permet de dater et référencer tout l’urbanisme marocain même s’il n’est question ici que de Casablanca, écriture et raisonnement sans faille. 

Ouvrages, articles

Acte général de la Conférence internationale d’Algeciras, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5624627z

BOUKHARI Karim, « Comment le Maroc a été vendu », Tel Quel, 21 août 2012, 5 p.,  http://telquel.ma/2012/08/07/Histoire-comment-le-Maroc-a-ete-vendu_439_2319

De TARDE Guillaume, « L’urbanisme en Afrique du Nord, rapport général », dans L’urbanisme aux colonies et dans les pays tropicaux. Communications et rapports du Congrès international de l’urbanisme aux colonies et dans les pays de latitude, 1932, p. 28-30.
Ce même thème est traité et actualisé quelques années plus tard par le même, sous le titre « L’organisation administrative française et la législation urbaine et rurale aux colonies » dans la revue Urbanisme, n° 38, 1937, p. 312-316, consultable sur le site Gallica.

DURAND Emmanuel, L’évolution de l’urbanisme dans le protectorat du Maroc de 1923 à 1931, idem, p. 81 et s.
Directeur de l’administration municipale à la Résidence de France au Maroc.

FABRE Rémi, « La campagne de Jaurès sur le Maroc. Entre pacifisme et colonialisme », Cahiers de la Méditerranée, n° 91, 2015, p. 101-113.
Jean Jaurès prône une pénétration politique du Maroc à effets lents ; il est contre toute guerre de conquête ; il reste favorable à l’envoi d’une « mission d’organisation » du Maroc et voit dans  le  protectorat, façon Algésiras, une tutelle collective des grandes puissances beaucoup moins dangereuse que le protectorat français qui est la colonisation pure et simple ; coloniser le Maroc c’est détruire : « une civilisation marocaine capable des transformations nécessaires, capable d’évolution et de progrès, civilisation à la fois antique et moderne ».

GROUPE EL OMRANE, Mutations urbaines et habitat insalubre, projet de publication, en cours, version de travail en format Pdf, 457 p.
Très intéressante rétrospective bien documentée, les toutes dernières parties de l’ouvrage sont quelque peu propagandistes.

JELIDI Charlotte, La fabrication d’une ville nouvelle sous le protectorat français au Maroc (1912-1956) : Fès-nouvelle, Université de Tours, UFR de droit, d’économie et des sciences sociales, Emam – monde arabe et méditerranéen, thèse de doctorat en histoire, Tours, septembre 2007.

LASSERRE-BIGORRY J.-H., « Le mythe d’Algésiras. [Étude sur le statut international du Maroc en matière économique] », Politique étrangère, n°3, 1950, p. 317-341, http://www.persee.fr/doc/polit_0032-342x_1950_num_15_3_2765

PROST Henri, Le développement de l’urbanisme dans le protectorat du Maroc de 1914 à 1923, dans L’urbanisme aux colonies et dans les pays tropicaux, vol. 1, op. cit., p. 59 et s.
Grand Prix de Rome, ancien directeur des Services d’architecture et d’urbanisme du Protectorat.

SNYERS d’ATTENHOVEN Catherine, 100 ans d’urbanisme au Maroc, 1914-2014, Ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire, direction de l’Urbanisme, Rabat, 2014, 207 p.

Textes juridiques

Dahir du 16 avril 1914 relatif aux alignements, plans d’aménagement et d’extension des villes, servitudes et taxes de voirie, p. 271-276 – Exposé des motifs et dahir.
Bulletin officiel, Empire Chérifien, Protectorat de la République Française au Maroc, n° 78 du 24 avril 1914.

Dahir du 31 juillet 1914 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire relatif à l’urbanisme, p. 755-760 – Exposé des motifs et dahir.
Bulletin officiel, Empire Chérifien, Protectorat de la République Française au Maroc n° 101 du 28 septembre 1914.

Dahir du 30 juillet 1952 relatif à l’urbanisme, p. 1338-1342 – Exposé des motifs et dahir. Bulletin officiel, Empire Chérifien, Protectorat de la République Française au Maroc, n° 2083 du 26 septembre 1952.

Notes

[1] Texte à valeur législative rédigé par le Protectorat et signé par le Sultan, lien vers le texte http://www.ausfes.org/AUSF_Admin/Reglementation/55dahir1914.doc

[2] Puissance publique marocaine, capable politiquement de mettre à contribution ses sujets, d’emmagasiner – étymologie de makhzen – leurs contributions, d’en faire l’usage qu’il convient et de les redistribuer.

[3] Comme à Fès par exemple, comme le montre Charlotte Jelidi dans sa thèse d’histoire sur la formation de Fès-nouvelle, voir bibliographie.

[4] Le « Musée social » (créé en 1894) doit sa curieuse appellation à sa fonction primitive : conserver et exposer le matériel que l’exposition universelle avait consacré à la question sociale. Il devient le centre de réflexion et d’initiative de la droite chrétienne française réformiste, qui déclare préférer la réforme sociale à la révolution socialiste. Très active en matière d’urbanisme et d’habitat. Il présidera aux destinées du premier réseau professionnel d’urbanistes…

[5] A. Laprade, « Une ville créée spécialement pour les indigènes à Casablanca », dans L’Urbanisme aux colonies et dans les pays tropicaux. Communications et rapports du congrès international de l’urbanisme aux colonies et dans les pays de latitude intertropicale, réunis et présentés par Jean Royer, Paris, éditions d’urbanisme, 1932-1935, p. 94-99.

[6] Se reporter à Albert Memmi, Portrait du colonisé, dans l’édition J.-J. Pauvert, coll. Libertés, n° 37, 1966, dont les premières pages sont parues dans la revue Les Temps modernes et la revue Esprit d’avril 1957 ; on lira avec la plus grande attention la préface de Jean-Paul Sartre qui caractérise la colonisation comme politique économique.

[7] Yvonne Mahé, L’extension des villes indigènes au Maroc, Bordeaux, Imprimerie J. Bière, 118 p. 1936, thèse soutenue à la faculté de droit de Bordeaux, thèse d’économie, sans doute, ne concerne pas la matière juridique.

[8] Note de l’auteur : le sens de ce mot m’échappe.

[9] Michel Écochard, Casablanca, le roman d’une ville, 1955, Les Éditions de Paris, voir p. 24.

[10] Cette dénomination de « Mouvement Moderne », lorsqu’elle s’applique à l’urbanisme et à l’architecture, vise l’« école » des Congrès Internationaux d’Architecture Moderne (CIAM) qui se réunissaient chaque année. Le congrès d’Athènes de 1933 avait pour objet « la ville ». Il en est sorti une charte dite d’Athènes, une sorte d’instruction générale pour la conception de l’urbanisme. Elle sera publiée dix ans plus tard en 1943 chez Plon sous la signature de Le Corbusier. On peut aussi consulter du même auteur un autre écrit moins austère : Manière de penser l’urbanisme, 205 p., innombrables illustrations et dessins à main levée,1946, réédition en 1982 chez Éditions Gonthier Denoël avec un cahier de photographies de la construction de Chandighar.

[11] « Carrières » prononcé à la manière d’un terme d’arabe dialectal a fini par signifier « bidonvilles ».

[12] Voir Jim House, « L’impossible contrôle d’une ville coloniale ? Casablanca, décembre 1952 », Genèses, n° 86, 2012/1, p. 78-103.

[13] Tom Avermaete, Serhat Karakayali, Marion von Osten (eds.), Colonial Modern : Aesthetics of the Past, Rebellions for the Future, London, Black Dog Publishing, 2010, 320 p.

[14] Gustave Massiah et Jean-François Tribillon, Villes en développement, La Découverte, 1988, 320 p., voir « Urbain colonial moderne » p. 33 et s.).

[15] Benoît Allanic et Brigitte Lachartre, « Apartheid urbain et politique du logement en Afrique du Sud (1948-1992) », Les Cahiers du Centre de recherche-information-action pour le développement en Afrique Australe, Paris, mars 1993.



Citer ce billet
Jean-François Tribillon (2017, 5 décembre). Le dahir de 1914 et l’urbanisme au Maroc : permanence juridico-foncière et plasticité politique. Le carnet du Centre Jacques Berque. Consulté le 28 mars 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/mut2

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